Qu’est-ce qu’une crèche associative ?

Une crèche peut être gérée par une association loi 1901, organisme de droit privé à but non lucratif, notamment pour les établissements à gestion parentale (cf. spécificités ci-après).

Comment fonctionne une crèche associative ?

Quel que soit le statut juridique ou le type de gestionnaire, les règles en matière de création, de transformation et d’extension des établissements sont identiques, à l’exception des crèches parentales.

La crèche associative fonctionne donc comme une crèche municipale.

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Quelles sont les spécificités des crèches parentales ?

Pour l’essentiel, les établissements à gestion parentale sont soumis au droit commun. Il existe toutefois des spécificités relatives :

  • aux effectifs ;
  • au règlement de fonctionnement ;
  • à la notion de « responsabilité technique », alternative à la notion de direction ;
  • à la prise en compte de la participation des parents à l’accueil des enfants, pour le calcul du taux d’encadrement des enfants.

Dans une crèche parentale, les parents peuvent participer à l’élaboration du projet pédagogique et à sa mise en œuvre opérationnelle en participant à l’encadrement des enfants , à la vie de la crèche et en partageant les responsabilités.